Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet fpicart.com (ci-après dénommé « le Site »), exploité par Florian PICART, personne physique (ci-après dénommé « l’Éditeur »). Le Site propose une plateforme intitulée « La Boîte à Outils Patriote », offrant des outils numériques destinés à organiser et optimiser les actions militantes, notamment via l’analyse des résultats électoraux et la gestion collaborative d’actions, telle que la localisation de panneaux d’expression libre.
En accédant ou en utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est tenu de cesser immédiatement l’utilisation du Site.
2. Objet du Site
Le Site fpicart.com propose une plateforme numérique permettant aux Utilisateurs de :
- analyser les résultats électoraux, avec des données détaillées au niveau départemental et national ;
- gérer des actions militantes : enregistrer, localiser et décrire des actions passées et à venir, et repérer les zones peu couvertes ;
- utiliser une carte collaborative pour localiser, gérer et documenter les panneaux d’expression libre en France (géolocalisation, photos, planification);
Le Site constitue un outil numérique d’organisation et d’analyse. Il n’a pas vocation à inciter, organiser ou encourager des comportements illégaux (dégradations, affichage sauvage, atteintes aux biens ou aux personnes). L’Utilisateur demeure seul responsable de ses actes.
3. Accès au Site
3.1. Conditions d’accès
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur, soumise à l’acceptation des présentes CGU.
3.2. Création de compte
Certaines fonctionnalités (gestion des actions, ajout de panneaux, outils réservés aux responsables) nécessitent un compte. L’Utilisateur fournit des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, département) et garde ses identifiants confidentiels.
Chaque compte est validé par un responsable de son département, qui lui attribue un rôle. Les accès dépendent de ce rôle : un compte ne voit que les données de son département ou de son territoire.
Toute activité effectuée depuis un compte est réputée réalisée sous la responsabilité de son titulaire. Tout compte créé par des moyens automatisés ou frauduleux pourra être supprimé sans préavis.
3.3. Disponibilité
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des maintenances, des pannes techniques, des cas de force majeure ou des actions de tiers.
4. Utilisation du Site
4.1. Règles générales
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur en France, ainsi qu’aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
- Publier ou partager du contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, vie privée, etc.).
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ou d’accéder à des données non autorisées.
- Surcharger le Site par des actions automatisées (ex. : robots, scraping) sans autorisation préalable.
4.2. Contenu généré par les Utilisateurs
L’Utilisateur peut contribuer au Site en ajoutant des données, telles que des informations sur les panneaux d’expression libre (localisation, photos, descriptions) ou des détails sur les actions militantes. En soumettant du contenu, l’Utilisateur :
- Garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour partager ce contenu.
- Accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l’exploitation du Site.
- S’engage à ne pas soumettre de contenu illégal, inexact ou inapproprié.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux CGU ou à la législation en vigueur, sans préavis.
Les photos de panneaux ne doivent montrer ni personne identifiable, ni plaque d’immatriculation, ni aucune autre information permettant d’identifier une personne.
4.3. Utilisation des données électorales
Les données électorales disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif. L’Éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour en temps réel. L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de ces données.
4.4. Données des adhérents
Les responsables qui ont accès au fichier des adhérents s’engagent à n’en faire usage que pour l’accueil et le suivi des adhérents de leur territoire, au nom du parti. Il leur est interdit de copier, d’exporter ou de communiquer ces données à quiconque, sauf dans le cadre prévu par le parti. Les notes saisies se limitent aux informations utiles au suivi militant, à l’exclusion de toute donnée de santé, de vie privée ou de jugement sur la personne.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Contenu du Site
Le Site, y compris son design, son code source, ses textes, ses graphismes et ses bases de données, est protégé par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.
5.2. Marques
« La Boîte à Outils Patriote » et tout autre signe distinctif présent sur le Site sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes CGU.
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Florian PICART – equipe.bop@gmail.com
6.2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- Adresse e-mail
- Nom ou pseudonyme
- Données de connexion
- Données de localisation volontairement fournies
- Contenus saisis par l’utilisateur
6.3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Permettre le fonctionnement du Site
- Gérer les comptes utilisateurs
- Améliorer les fonctionnalités
- Assurer la sécurité du service
6.4. Base légale
Le traitement repose sur :
- Le consentement de l’Utilisateur
- L’intérêt légitime de l’Éditeur à assurer le bon fonctionnement du Site
6.5. Données sensibles
Le Site pouvant être utilisé dans un contexte d’engagement citoyen ou militant, l’Éditeur s’engage à ne collecter aucune donnée explicitement déclarée comme opinion politique. L’utilisation du Site relève du choix libre de l’Utilisateur.
6.6. Conservation des données
Les données sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai raisonnable après sa suppression.
6.7. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à : equipe.bop@gmail.com
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Responsabilité
7.1. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données ou les interruptions de service.
- De l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations fournies par les Utilisateurs ou des données électorales.
- Des agissements des Utilisateurs, notamment en cas de contenu illicite ou d’utilisation inappropriée des outils du Site.
7.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des contenus qu’il y publie. Il s’engage à indemniser l’Éditeur pour tout préjudice causé par une violation des CGU ou un usage illégal du Site.
8. Signalement des bugs et suggestions
En cas de découverte d’un bug ou d’une suggestion d’amélioration, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur directement via les canaux indiqués sur le Site (e-mail, formulaire de contact, commentaires). L’Éditeur s’engage à examiner les signalements dans les meilleurs délais, sans garantie de résolution immédiate.
9. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
10. Résiliation
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur au Site en cas de violation des CGU, sans préavis ni indemnité. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Site à tout moment en supprimant son compte, le cas échéant.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit commun.
12. Mentions légales
Editeur du site : Florian PICART
Statut : personne physique (éditeur indépendant)
E-mail : equipe.bop@gmail.com
Site : https://fpicart.com
Directeur de publication : Florian PICART
Hébergeur du site : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.
Courriel : compliance@hostinger.com. Les données sont hébergées dans un centre de données situé à Paris (France).
En utilisant le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
